Mentions Légales



1. Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site :

https://lesjardinsauvergnats.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : David Fernandes (Les jardins auvergnats)

(SIRET : 50267138100031) –5 route du cratère-63530 Sayat

Créateur : David Fernandes

Responsable publication : David Fernandes – contact@lesjardinsauvergnats.com

Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : site123.com - info@site123.com


Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lesjardinsauvergnats.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.lesjardinsauvergnats.com est un service de :

· Les jardins auvergnats

· 5 route du cratère-63530 Sayat-France

· 50267138100031

· contact@lesjardinsauvergnats.com

· 0781238486


ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.lesjardinsauvergnats.com vend :

· Fruits, légumes et plants.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC).

Nous proposons la livraison gratuite, uniquement avec un minimum de commande de 15€ sur Sayat/Argnat-Châteaugay-Malauzat-Blanzat-Nohanent-Durtol-Cébazat-Riom-Enval-Mozac-Volvic-Chanat-Egaules-Tourtoule-Riom.

Pas de livraison possible hors de ces secteurs, uniquement sur devis.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. (Nous restons sur des produits issus de production locale avec tous les aléas climatiques et logistiques associés).

Si vous avez commandé un produit indisponible, postérieurement à la validation de votre commande, vous en seriez informé le plus rapidement possible. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous en seriez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par mail au contact@lesjardinsauvergnats.com.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

· Nous proposons la livraison gratuite, uniquement avec un minimum de commande de 15€ sur Sayat/Argnat-Châteaugay-Malauzat-Blanzat-Nohanent-Durtol-Cébazat-Riom-Enval-Mozac-Volvic-Chanat-Egaules-Tourtoule-Riom. Aucunes commandes ne seront prises en compte sans adresse de livraison et sans numéro de téléphone.

· Toutes commandes inférieures seront à retirer dans nos locaux sur rendez-vous du lundi au vendredi.

· Aucun bon de réduction est accepté en livraison. (Sauf si stipulé sur le bon).

Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir gratuite avec un minimum de commande de 15€ TTC assuré par nos soins. (Si un produit commandé n’est pas disponible et que la commande se retrouve inférieure au minimum, la commande vous sera livrée quand même dans les mêmes conditions.)

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la quantité de production, le temps de traitement de votre commande et tout fait étranger qui ne peut nous être imputable. Dans tous les cas nous vous avertirons de l’horaire approximatif de livraison 48h avant celle-ci.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

· Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : chèque ou espèce le jour de livraison ou au retrait de votre commande.

· Nous acceptons les paiements par chèque ou espèce. Pas de paiement en ligne, nous privilégions le paiement à la livraison ce qui permet de facturer uniquement les produits livrés.

· Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 1 € jusqu’à 100€. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en Auvergne Rhône Alpes. Libellé à l'ordre de Les jardins auvergnats le jour de livraison.

· Dès la disponibilité de votre commande, nous procédons à la réservation de celle-ci pendant un délai de 1 jours. En l'absence du retrait de votre commande dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Le paiement est encaissé dès réception de votre commande. De même pour la livraison, en cas d’indisponibilité de votre part votre commande sera réservée pendant 1 jours, à venir retirer dans nos locaux aux jours et heures d’ouvertures.

· En cas de manquement répété au retrait des commandes, ce qui engendre de la perte en produits frais pour nous. Nous nous verrons dans l’obligation de ne plus enregistrer vos commandes. 

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

· Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 5 route du cratère-63530 Sayat ou par voie électronique à contact@lesjardinsauvergnats.com.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité 

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

· Cas de la force majeure ;

· Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

· Les photos, illustration, vidéo de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel


· Les offres commerciales du site seront adressées au client par Email ou par voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 5 route du cratère-63530 Sayat.

· Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

· Un formulaire de contact

· Par mail à contact@lesjardinsauvergnats.com

· Par voie postale au 5 route du cratère-63530 Sayat.

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le Code de la consommation et du commerce (article L121-16 et suivants).

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.



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